Exemples
Exemples et cas pratiques
Les conflits du travail créatif sont rarement uniques : on se dispute le plus souvent sur ce qui avait été promis, sur la propriété du résultat et sur le droit de montrer les personnes photographiées. Voici quelques scénarios typiques et les premières démarches pour chacun.
En cas de litige, rassemblez d'abord les échanges et les fichiers, puis formulez vos demandes. L'ordre compte plus que l'émotion.
Toutes les situations sont fictives : il ne s'agit ni d'affaires réelles, ni d'histoires de personnes précises, ni de jurisprudence. Elles illustrent un raisonnement selon le Code civil russe ; les règles diffèrent selon les pays, et la décision dans un cas réel se prend avec un avocat.
Situations
Chaque scénario est un exemple fictif construit à partir de questions courantes.
Exemple fictif : le client exige tous les droits sur des photos de mariage
Après la livraison, le client écrit qu'ayant payé, il peut interdire au photographe de montrer les images. Relisez le contrat : s'il ne prévoit qu'une licence, l'auteur reste titulaire des droits, et la présentation dans le portfolio dépend de ce que vous avez convenu. Si les droits ont été entièrement transférés, cela doit avoir été formalisé par un contrat de cession écrit.
Exemple fictif : une illustration apparaît sur un site tiers
Une artiste découvre son œuvre dans la mise en page d'un autre site, sans mention ni autorisation. D'abord, captures d'écran et adresse de la page ; ensuite, une demande posée au responsable du site proposant de retirer l'image ou de conclure une licence. Sans réponse, l'étape suivante est la mise en demeure et la consultation d'un avocat.
Exemple fictif : une personne photographiée demande le retrait d'une photo de reportage
Lors d'un festival de rue, un photographe a réalisé un plan d'ensemble, et une participante demande que la photo soit retirée de la publication. Si la personne n'est pas l'objet principal d'une photo prise lors d'un événement public, le consentement n'est pas requis selon l'article 152.1 du Code civil russe. Mais si l'image est construite autour d'elle, la situation est différente, et il est plus sage d'accéder à sa demande.
Exemple fictif : une fresque murale en couverture
Un graphiste veut mettre en couverture d'une publication payante la photo d'une grande peinture murale. Le point 1 de l'article 1276 ne dispense pas du consentement de l'auteur si l'œuvre est l'objet principal de l'utilisation ou si elle est utilisée dans un but lucratif. Il faut ici retrouver l'auteur et obtenir une autorisation formelle.
Exemple fictif : le client n'accepte pas le travail et ne paie pas le solde
Les fichiers ont été envoyés, mais le client ne répond pas. Vérifiez ce que dit le contrat sur la livraison et la réception, envoyez un procès-verbal de remise listant les fichiers et demandez au client de le signer ou de formuler ses réserves. Si le silence persiste, discutez d'une mise en demeure avec un avocat.
Exemple fictif : un an plus tard, on vous réclame les fichiers sources
Le client demande qu'on lui renvoie les fichiers bruts, que le photographe a déjà supprimés. Si la conservation n'avait pas été prévue, personne n'avait en général promis de garder les archives indéfiniment, mais un litige reste possible. Leçon pour l'avenir : préciser dans le contrat si les fichiers sources sont remis et combien de temps les archives sont conservées.
Rubriques associées
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Fiches pas à pas : contrat de prise de vue, consentement à l'utilisation de l'image, licence sur une photo et que faire si une œuvre est reprise sans accord.
- Documents
Contrat de prise de vue, contrat de licence, contrat de cession, consentement de la personne photographiée et procès-verbal : à quoi sert chacun et quoi y vérifier.
- Questions
Réponses courtes aux questions fréquentes : droits sur les œuvres, commandes et paiement, personnes à l'image et prise de vue dans les lieux publics.
- Bases
Comment naît le droit d'auteur, licence ou cession, quand le consentement de la personne à l'image est requis et ce qu'on peut photographier dans la rue.
Sources
- Code civil russe, art. 152.1, 1234, 1235, 1259, 1276
Ce résumé s'appuie sur le Code civil russe. La rédaction des articles évolue avec le temps : comparez toujours avec le texte officiel, vérifiez les conditions en vigueur auprès de l'administration fiscale de votre pays et, en cas de litige réel, consultez un avocat. Les règles sur le droit d'auteur et le droit à l'image varient d'un pays à l'autre : vérifiez votre droit local ou adressez-vous à un avocat de votre pays.