Guide indépendant sur les bases juridiques et pratiques du travail créatif. Ce n'est ni une consultation juridique, ni une école de photographie, ni une agence, et il n'a aucun lien avec l'ancien projet hébergé sur ce domaine. Pour une situation précise, adressez-vous à un avocat.
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Les commandes passées aux photographes et illustrateurs sont très variées, mais les malentendus se ressemblent étonnamment : on ne sait pas exactement ce qui est livré, qui peut utiliser le résultat et comment, quand payer, ni que faire si une photo réapparaît là où on ne l'attendait pas. Les fiches ci-dessous aident à régler ces questions en amont.
Une question posée avant la séance coûte moins cher que la même question posée après la livraison des fichiers.
Ces guides décrivent une marche à suivre générale et ne remplacent pas un contrat rédigé pour votre situation. Les règles sur le droit d'auteur et le droit à l'image varient selon les pays : vérifiez votre droit local. Si une commande importante est en jeu ou si le conflit a déjà commencé, adressez-vous à un avocat.
Les quatre sujets auxquels un auteur est le plus souvent confronté.
Décrivez la mission, le lieu et la date, le nombre et le format des images finales, le nombre de retouches, les délais de livraison, les étapes de paiement et les conséquences d'un report. Précisez à part quels droits le client obtient sur le résultat et si vous pouvez montrer le travail dans votre portfolio.
Si une personne reconnaissable figure sur des photos destinées à être publiées, obtenez son consentement à l'avance et par écrit. Il convient d'y préciser quelles photos peuvent être utilisées, où, dans quel but et pour quelle durée.
Énumérez les modes d'utilisation, le territoire et la durée, et précisez si l'auteur peut continuer à accorder la même image à d'autres. Le contrat de licence est conclu par écrit, sauf disposition contraire du Code.
Ne commencez pas par des accusations publiques. Conservez d'abord les preuves et préparez une demande posée ; en l'absence de réponse, passez à la mise en demeure et à la consultation d'un avocat. La marche à suivre est décrite ci-dessous.
Enregistrez l'adresse de la page, des captures d'écran avec la date visible et une copie de la publication elle-même. Préparez le fichier source ou un fichier en pleine résolution qui montre que vous êtes l'auteur.
Signalez poliment que l'image est publiée sans votre autorisation et proposez des options : la retirer ou conclure une licence. Parfois, cela règle la question sans conflit.
Sans réponse, rédigez une mise en demeure écrite : qui vous êtes, quelle œuvre a été utilisée, où et quand, ce que vous demandez et dans quel délai. Envoyez-la de façon à pouvoir prouver l'envoi.
Les demandes, leur montant et la suite des démarches dépendent des circonstances : mieux vaut donc vous rendre chez un avocat avec les éléments réunis plutôt que de choisir seul votre stratégie.
Contrat de prise de vue, contrat de licence, contrat de cession, consentement de la personne photographiée et procès-verbal : à quoi sert chacun et quoi y vérifier.
Situations fictives de la pratique créative : le client exige tous les droits, une photo apparaît sur un site tiers, une personne à l'image refuse la publication.
Comment naît le droit d'auteur, licence ou cession, quand le consentement de la personne à l'image est requis et ce qu'on peut photographier dans la rue.
Réponses courtes aux questions fréquentes : droits sur les œuvres, commandes et paiement, personnes à l'image et prise de vue dans les lieux publics.
Ce résumé s'appuie sur le Code civil russe. La rédaction des articles évolue avec le temps : comparez toujours avec le texte officiel, vérifiez les conditions en vigueur auprès de l'administration fiscale de votre pays et, en cas de litige réel, consultez un avocat. Les règles sur le droit d'auteur et le droit à l'image varient d'un pays à l'autre : vérifiez votre droit local ou adressez-vous à un avocat de votre pays.