Guide indépendant sur les bases juridiques et pratiques du travail créatif. Ce n'est ni une consultation juridique, ni une école de photographie, ni une agence, et il n'a aucun lien avec l'ancien projet hébergé sur ce domaine. Pour une situation précise, adressez-vous à un avocat.
Bases
La plupart des questions du travail créatif se ramènent à quatre thèmes : à qui appartient le résultat, peut-on montrer les personnes qui figurent à l'image, que peut-on photographier dans la rue et comment se faire payer correctement. Voici un bref aperçu de chacun.
L'auteur apparaît en même temps que l'œuvre. Tout le reste — licences, consentements et procès-verbaux — ne fait que décrire qui utilise cette œuvre, et comment.
Cette rubrique résume les dispositions générales du Code civil russe et ne tient pas compte des particularités de chaque contrat. Les règles sur le droit d'auteur et le droit à l'image varient selon les pays : vérifiez votre droit local. Si votre situation sort du schéma, montrez vos documents à un avocat.
Le point de départ des droits sur une photo, un dessin ou une illustration.
Le point 4 de l'article 1259 du Code civil russe indique expressément que la naissance et la protection du droit d'auteur n'exigent ni enregistrement de l'œuvre ni autre formalité. Ce qui est utile, en revanche : conserver les fichiers sources et les brouillons qui permettront de montrer qui est l'auteur.
Par un contrat de licence, l'auteur autorise l'utilisation de l'œuvre dans des limites convenues et reste titulaire des droits. Ce contrat est conclu par écrit, sauf disposition contraire du Code (point 2 de l'article 1235).
Par un contrat de cession, le droit exclusif est entièrement transféré à l'acquéreur. Ce contrat est lui aussi conclu par écrit (point 2 de l'article 1234). Ensuite, c'est le nouveau titulaire des droits qui dispose de l'œuvre.
Lorsqu'une personne reconnaissable figure à l'image, ses droits s'ajoutent à ceux de l'auteur.
La divulgation et l'utilisation ultérieure de l'image d'une personne, y compris d'une photographie, ne sont admises qu'avec son consentement (point 1 de l'article 152.1 du Code civil russe).
Le consentement n'est pas requis en cas d'utilisation dans l'intérêt de l'État, de la société ou dans un autre intérêt public ; pour une prise de vue dans des lieux ouverts au public et lors d'événements publics si la personne n'est pas l'objet principal ; lorsque la personne a posé contre rémunération.
Une rue, un parc ou une place ne sont pas toujours une zone libre pour n'importe quel usage d'une photo.
L'image d'une sculpture, d'une fresque murale ou d'une œuvre photographique située en permanence dans un lieu ouvert au public peut être reproduite sans le consentement de l'auteur, sauf si l'œuvre est l'objet principal de l'utilisation ou si celle-ci vise un profit (point 1 de l'article 1276).
Street art (en russe)
Les images d'œuvres d'architecture, d'urbanisme et d'art des jardins et des parcs peuvent être reproduites et diffusées librement (point 2 de l'article 1276). Les règles d'accès au site sont une autre question, tranchée par le propriétaire.
Photos de voyage (en russe)
Sans chiffres précis : ils changent et dépendent de votre situation.
Il est plus pratique de découper les paiements en étapes liées à des événements clairs : réservation de la date, réalisation de la séance, remise des fichiers finaux. Chaque étape mérite d'être inscrite au contrat.
Les revenus du travail créatif sont imposables. Choisissez un régime adapté et vérifiez les conditions en vigueur auprès de l'administration fiscale de votre pays : les exigences évoluent, et un résumé ne peut pas les remplacer.
Fiches pas à pas : contrat de prise de vue, consentement à l'utilisation de l'image, licence sur une photo et que faire si une œuvre est reprise sans accord.
Contrat de prise de vue, contrat de licence, contrat de cession, consentement de la personne photographiée et procès-verbal : à quoi sert chacun et quoi y vérifier.
Lexique : droit d'auteur et droit exclusif, licence, cession, titulaire des droits, divulgation, libre utilisation, fichier source, procès-verbal.
Réponses courtes aux questions fréquentes : droits sur les œuvres, commandes et paiement, personnes à l'image et prise de vue dans les lieux publics.
Ce résumé s'appuie sur le Code civil russe. La rédaction des articles évolue avec le temps : comparez toujours avec le texte officiel, vérifiez les conditions en vigueur auprès de l'administration fiscale de votre pays et, en cas de litige réel, consultez un avocat. Les règles sur le droit d'auteur et le droit à l'image varient d'un pays à l'autre : vérifiez votre droit local ou adressez-vous à un avocat de votre pays.