Glossaire

Droits

Droit d'auteur

Les droits de l'auteur sur l'œuvre qu'il a créée, y compris une photographie ou un dessin. Leur naissance et leur protection n'exigent ni enregistrement ni autre formalité.

Droit exclusif

Le droit d'utiliser l'œuvre de toute manière non interdite par la loi et d'autoriser ou d'interdire cette utilisation à d'autres. Il peut être transféré par un contrat de cession ou concédé en usage par une licence.

Titulaire des droits

Celui à qui appartient le droit exclusif. C'est généralement l'auteur, mais après un contrat de cession, l'acquéreur devient titulaire des droits.

Divulgation

L'acte qui rend pour la première fois une œuvre ou une image accessible à tous, par exemple la publication d'une photo. Pour l'image d'une personne, la divulgation exige en règle générale son consentement.

Libre utilisation

Les cas où la loi permet d'utiliser une œuvre sans le consentement de l'auteur et sans rémunération. Exemple : les images d'architecture et d'œuvres situées en permanence dans des lieux ouverts au public, sous les réserves de l'article 1276.

Contrats

Licence

Autorisation d'utiliser une œuvre dans des limites convenues. L'auteur reste titulaire des droits. Le contrat de licence est conclu par écrit, sauf disposition contraire du Code.

Cession

Transfert intégral du droit exclusif à une autre personne. Le contrat de cession est conclu par écrit, et l'ancien titulaire des droits ne dispose plus ensuite de l'œuvre.

Procès-verbal

Document par lequel les parties constatent la livraison et la réception du travail : ce qui a été remis, quand, et s'il y a des réserves. Il sert souvent de base au paiement du solde.

Le travail et les personnes

Image d'une personne

Photographie, vidéo ou autre représentation sur laquelle une personne est reconnaissable. Elle peut être utilisée avec le consentement de cette personne, sauf dans les cas énumérés à l'article 152.1.

Portfolio

Sélection d'œuvres qui permet aux clients d'évaluer le style et le niveau d'un auteur. La possibilité d'y inclure une commande réalisée dépend du contrat : mieux vaut donc la prévoir à l'avance.

Fichier source

Fichier brut obtenu lors de la prise de vue ou de la création de l'œuvre. Il aide à prouver la paternité ; s'il est remis au client et combien de temps il est conservé, mieux vaut l'inscrire au contrat.

Rubriques associées

• Bases

  Comment naît le droit d'auteur, licence ou cession, quand le consentement de la personne à l'image est requis et ce qu'on peut photographier dans la rue.

• Documents

  Contrat de prise de vue, contrat de licence, contrat de cession, consentement de la personne photographiée et procès-verbal : à quoi sert chacun et quoi y vérifier.

• Questions

  Réponses courtes aux questions fréquentes : droits sur les œuvres, commandes et paiement, personnes à l'image et prise de vue dans les lieux publics.

• Guides

  Fiches pas à pas : contrat de prise de vue, consentement à l'utilisation de l'image, licence sur une photo et que faire si une œuvre est reprise sans accord.